Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Maison Sablier, exploitée par Michael, et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis aux tribunaux suisses.
Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande disponible sur le site. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande uniquement avant son expédition.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Maison Sablier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires Stripe et PayPal. Le montant sera débité immédiatement lors de la validation de la commande.
Livraison
Les zones de livraison comprennent l’Europe, le Canada et les DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 39 €, et la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés en fonction des disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence à courir à compter de la réception des biens.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), sauf demande expresse et écrite de remboursement sur le moyen de paiement initial. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement ne sera accordé que si ces options ne sont pas réalisables. Pour les réclamations liées à des non-réceptions, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. En cas de colis déclaré égaré, une procédure de réclamation officielle auprès du transporteur devra être engagée, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. Si un colis est refusé, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que des garanties contre les vices cachés. Le client peut faire valoir ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
Maison Sablier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et seront conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Litiges
Tous les litiges concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV seront soumis aux tribunaux suisses compétents. La durée de conservation des données personnelles est de 3 ans après la dernière activité.
Refus de commandes
Maison Sablier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Cela inclut la possibilité de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être limités et peuvent s’épuiser entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Maison Sablier s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et d’annuler des commandes même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Maison Sablier est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Maison Sablier contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.